Commune
EST-MONO 2

A renseigner

Les actes d'Etat Civil

La célébration de mariage simple jour férié, week-end et livret est à 25 000 F
La célébration de mariage solennel en semaine et livret est à 30 000 F
La célébration de mariage solennel jour férié, week-end et livret est à 35 000 F
La célébration de mariage à domicile est de 50 000 F
Le duplicata de mariage est à 5 000 F
Le duplicata d’actes d’état civil est à 3500 F
La déclaration de naissance est gratuite
La mention est à 3000 F
Les droits de recherche sont à 3 000F
L'Attestation de recherches infructueuses est à 3 000 F
La déclaration de décès est à 2 000 F
La copie intégrale d’acte de naissance/mariage/décès est à 3500
La transcription de jugement supplétif est à 3000 F
Le renouvellement de livret de famille (sur présentation de la déclaration de perte) est à 5 000F
La publication de ban est à 5 000F
Le certificat de non opposition au mariage est à 5 000 F
Attestation de dot à 10 000 F
Célébration de mariage en semaine et livret à 30 000 F
Célébration de mariage jours fériés et livret à 40 000 F
Extrait de certificat de mariage à 5 000
Copie intégrale d’acte de mariage et de naissance à 3 500 F
Duplicata d’acte d’état civil à 3 500 F
Extrait de bulletin de naissance et de décès à 3 000 F
Transcription de naissance et de mariage à 5 000 F
Attestation d’authenticité à 3 000 F
Attestation de recherche infructueuse à 3 000 F
Renouvellement du livret de famille (sur présentation de la déclaration de perte) à 5 000 F
Certificat de domiciliation à 2 000 F
Certificat de déménagement à 2 500 F
Certificat de succession et de libéralité à 5 500 F
Certificat de coutume à 5 500 F
Certificat de célibat à 25 000 F
Certificat de concubinage à 20 000 F
Certificat de non remariage à 5 500 F
Certificat de logement à 2 500 F
Certificat de non logement à 2 500 F
Certificat d’attestation de salaire unique à 5 500
Certificat de vie à 2 500 F
Attestation de personne à prévenir, parentale, maritale est à 2 500 F
Certificat de résidence à 2 500 F
Attestation d’hébergement à 2 500 F
P.V de conseil de famille à 5 500 F
Certificat d’hérédité à 10 500 F
Acte de mariage à 500 F
Dossier scolaire à 100 F
Attestation de copie conforme à 500 F
Certification de copie conforme de diplôme et attestation d’apprentissage à 1000 F
Actes notariés à 1000 F
Acte de gérance de société à 1000 F
Dépôt de signature à 1000F
Procuration pour succession, libéralités et autres à 1500F
Statuts /règlement intérieur d’association/ procès-verbal à 1000 F
Mutation de moto à 2 000 F
Mutation de véhicule et automobile à 10 000 F
Certificat d’origine des produits d’exportation à 10 000 F
Acte de vente, de bail et d’achat (transactions mobilières et immobilières) à 10 000 F